[Rescape-l] Justice aveugle et logiciels

[Thierry Noisette]

Bonjour la liste,
dans le blog de l'eurodéputé Alain Lipietz, à propos d'un procès après 
une manifestation, ce passage sur la lecture de DVD seulement sous 
Windows Media Player au palais de justice de Paris:

 >
La défense a produit l’enregistrement du reportage de France 3 qui 
montre le caractère entièrement non-violent des manifestants (...)

Cette pièce a été produite sur DVD. La juge conteste la pièce, sous 
prétexte que le DVD n’a pu être lu par le Windows Media Payer des 
ordinateurs du Palais de Justice ! Je souris intérieurement en pensant à 
ce que mon beau-frère Rémi Rouquette, le remarquable administrativiste 
du procès de mon père, aurait pu tirer d’une telle déclaration de la 
Justice, officialisant en quelque sorte un monopole de service public de 
Windows. Nous conseillons à la justice française de se tourner vers les 
logiciels libres, par exemple VLC Media Player pour lire les DVD...
 >

Article complet:

Viva Amara
Samedi 11 novembre 2006
http://lipietz.net/spip.php?breve187


La Justice française va-t-elle un de ces jours suivre l'exemple belge?

 >
4000 fonctionnaires sur OpenOffice à la Justice

Olivier Fabes, DataNews, 24 Février 2006
Open Office, le concurrent "libre" de Microsoft Office, est devenu le 
standard au SPF Justice. Fin de cette année, pas moins de 4000 
utilisateurs auront été formés à Novell Linux Desktop et à Open Office.
(...)
http://www.fr.datanews.be/news/enterprise_computing/20060224007
 >

Lecture connexe:
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

Avis n° 374 (2001-2002) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la 
commission des finances, déposé le 24 juillet 2002

http://www.senat.fr/rap/a01-374/a01-37413.html
(...)
Au cours de sa mission dans le Haut-Rhin, votre rapporteur a constaté 
que l'équipement et le développement de l'informatique des juridictions 
était loin d'être satisfaisant, en particulier dans les tribunaux 
d'instance.

L'équipement informatique des tribunaux d'instance
Le cas du département du Haut-Rhin

Comme l'ensemble des juridictions, les tribunaux d'instance ont été 
progressivement informatisés. Ainsi, depuis la fin de l'année 2000, 
toutes les juridictions disposent d'un ordinateur ayant accès à 
Internet. Cependant, l'informatisation des tribunaux d'instance est loin 
d'être achevée.

D'abord, certains ordinateurs sont très vétustes. Ensuite, il est 
surprenant de constater que tous les postes de travail des tribunaux 
d'instance ne disposent pas du logiciel de calcul Excel alors que tous 
les agents sont amenés à effectuer des tableaux, à comptabiliser les 
procédures et à classer un nombre important de données.

De même, il est urgent que tous les ordinateurs soient équipés du 
logiciel de traitement de texte Word, beaucoup plus maniable que « Word 
perfect », pourtant imposé par la Chancellerie, qui pose en outre des 
problèmes de comptabilité en cas d'échange de documents, tous les 
interlocuteurs des juridictions travaillant sous Word.

Par ailleurs, certaines opérations ne sont toujours pas informatisées 
comme la procédure de succession ou les partages judiciaires, ce qui 
ralentit considérablement les phases de traitement.

Ensuite, certains logiciels ne donnent pas entière satisfaction. Ainsi, 
le logiciel « TUTI» relatif aux tutelles ne permet pas de vérifier si le 
compte de gestion a été déposé. De même, le logiciel du registre du 
commerce ne peut pas être lié à Excel alors qu'il est censé permettre de 
tenir la comptabilité.

D'une manière plus générale, les logiciels destinés aux tribunaux 
d'instance pêchent par l'impossibilité qui existe de les faire évoluer. 
Ainsi, il n'est pas possible d'intervenir dans les paramètres pour les 
adapter aux pratiques de chaque juridiction ou encore les adapter à une 
modification de la législation en vigueur.

Les logiciels des autres juridictions que les tribunaux d'instance sont 
beaucoup plus souples. En effet, ils ont été conçus par des sociétés 
privées puis rachetés par la Chancellerie. Toutefois, les concepteurs 
restent chargés des évolutions des logiciels. Celles-ci interviennent 
donc rapidement.

Au contraire, les logiciels des tribunaux d'instance sont directement 
conçus par les informaticiens de la Chancellerie. Les délais de réaction 
pour effectuer les évolutions sont donc plus longs dans la mesure où il 
n'y a aucun intéressement financier : ils sont réalisés lorsqu'un 
arbitrage intervient en leur faveur.